Politique de Confidentialité

1. Cadre Légal

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) accorde une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles. La présente politique est établie conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

2. Responsable du Traitement

La plateforme DocPick est expérimentée sous la responsabilité de la Direction des Systèmes d'Information du MESRS. Elle est exclusivement dédiée à la gestion, la validation et la certification des listes des enseignants éligibles pour l'évaluation des examens de 1ère année de Résidanat et des DEMS.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement repose sur l’intérêt public et la mission d’intérêt public confiée au MESRS (organisation des jurys d’examens) ainsi que sur les obligations légales liées aux concours de résidanat et DEMS.

4. Données Collectées

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, les données suivantes sont collectées et traitées :

• Données des enseignants (pool de tirage au sort) : Nom, prénom, date de naissance, grade académique, spécialité d’enseignement, faculté de rattachement, historique des affectations, statut d’activité, périodes de détachement (national ou étranger), congés scientifiques, ou toute autre information influençant l’éligibilité à siéger dans un jury.
  Important : Ces données sont soumises par les services de scolarité des facultés. Les enseignants concernés n’ont pas d’accès direct à la plateforme.
• Données des utilisateurs de la plateforme (représentants des facultés, CPRS, CPNS et administrateurs) : Adresse e-mail, mot de passe (chiffré), et données de connexion (adresse IP, horodatage).
• Données de traçabilité : Logs complets des validations et modifications.

5. Finalité du Traitement

Les données sont strictement utilisées pour :

• Permettre aux facultés de soumettre leurs effectifs disponibles dans le pool.
• Offrir aux Comités Pédagogiques Régionaux (CPRS) et Nationaux (CPNS) les outils nécessaires pour vérifier l’éligibilité des enseignants.
• Garantir l’impartialité et la transparence de la base de données avant l’exécution du tirage au sort des jurys et assesseurs.

6. Destinataires des Données

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées par leurs fonctions :

• Les Doyens et services de scolarité des facultés de médecine (pour leurs propres enseignants).
• Les présidents et membres accrédités des CPRS et CPNS (pour l’évaluation et la validation régionale/nationale).
• Les administrateurs techniques de la plateforme (uniquement pour la maintenance, sans droit d’altération des données métier).

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transférée à des entités tierces non autorisées. Aucun transfert hors d’Algérie n’est réalisé.

7. Durée de Conservation

Les données actives liées à une session d’examen sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du cycle de l’examen. Elles sont ensuite archivées de manière sécurisée à des fins historiques et réglementaires, conformément aux directives du MESRS concernant la conservation des archives d’État.

8. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la loi 18-07, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (sous conditions)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (le cas échéant)

Les enseignants dont les données figurent dans le pool exercent ces droits auprès de leur faculté de rattachement ou directement auprès du MESRS.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite (avec copie d’une pièce d’identité) à :
Direction des Systèmes d’Information – MESRS
11, Chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun, Alger
ou par e-mail via le formulaire de contact officiel du Ministère (www.mesrs.dz).

9. Réclamation auprès de l’ANPDP

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la loi.

10. Mesures de Sécurité

Le système DocPick utilise des protocoles de chiffrement standards (HTTPS/TLS) pour le transit des données. Les accès sont soumis à une authentification forte, et une journalisation complète de toutes les opérations de modification/validation est maintenue pour garantir l’intégrité du processus.

11. Cookies et traceurs

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (authentification, « Se souvenir de moi »). Aucun cookie publicitaire n’est déposé.