Mentions Légales

Informations juridiques concernant l'édition de la plateforme.

1. Éditeur du Site

La plateforme Docpick est expérimentée pour la seconde année consécutive (Année universitaire 2025/2026) à la demande du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

2. Direction de la Publication

La direction de la publication est assurée par la Direction Générale des Enseignements et de la Formation Supérieurs (DGEFS) en coordination avec la Direction des Systèmes d'Information.

3. Hébergement

Afin de garantir la souveraineté et la sécurité des données, l'hébergement de cette plateforme est assuré exclusivement sur le territoire national et ce, par les infrastructures du Centre de Recherche sur l'Information Scientifique et Technique (CERIST).

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de cette plateforme relève de la législation algérienne et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles sur DocPick est régi par la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018. Pour toute information détaillée, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les enseignants dont les données figurent dans le pool n’ont pas d’accès direct à la plateforme. Leurs données sont soumises exclusivement par les services de scolarité de leur faculté de rattachement.

Tout enseignant(e) peut exercer ses droits (rectification, effacement, opposition…), en contacter la Direction des Systèmes d’Information du MESRS (coordonnées ci-dessus ou via le formulaire de contact du Ministère).

6. Responsabilité

Le MESRS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Ministère ne peut garantir, de manière absolue, l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, notamment celles saisies par les facultés avant validation par les CPRS/CPNS.